Récit de la violence judiciaire au tribunal de Marseille le 3 juillet 2023

Malgré la grève des huissiers, le Parquet s’est préparé pour juger hâtivement aujourd’hui une trentaine de personnes (sans compter les mineurs) en comparution immédiates, des personnes arrêtées souvent jeudi ou vendredi et qui ont passé une nuit en prison à l’Huynes après leur 48h de garde-à-vue. En plus des 72h de privation de liberté, et des conditions difficiles de la garde à vue, certaines ont été bléssées lors de leur interpellation par les flics. On retrouve aujourd’hui uniquement des avocats commis d’office, qui évidemment n’ont pas eu le temps de bien lire les dossiers et de contacter les proches de la personne. Il y a beaucoup de personnes qui ont besoin de traducteur, et toujours peu de place est laissé à la traduction , pas le temps. On retrouve à la barre des gens aux faibles revenus, de tous âges, cibles du racisme d’Etat et potentielles cibles d’un flic comme Florian M l’assassin de Nahel.

Exceptionnellement aujourdhui trois salles ont été ouvertes pour les comparutions immdiates. Un des procureurs, l’air blasé avec sa mèche à la LucFerry, le dira sans filtre : « le Parquet assume complètement de ne pas faire des réquisitions normales […] notre réponse pénale est un message en direction de tous ceux qui voudraient commettre des exactions, de tous les citoyens apeurés […] et nous demandons l’incarcération immédiate de ceux qui de près ou de loin participé aux éxactions ». Il dit cela après avoir demandé 12mois de prison ferme contre une personne sans papier et sans domicile fixe pour le vol de deux paires de chaussures dans un magasin déjà éventré.

En résumé:
trente personnes poursuivies pour des vols en réunion qui avouent les faits
des avocats commis d’office qui servent à pas grand chose
des procureurs qui veulent taper fort
des juges méprisants pour qui chômage veut dire oisiveté, pour qui être né à l’étranger veut dire sans papiers.

C’est difficile face à ce spectacle de justice de ne pas vomir ou crier. Une des trois salles sera d’ailleurs vidée par la juge suite aux protestations dans le public.

Dans une autre salle une des juges, avec sa frange et son air de mauvaise institutrice moralisante, prononcera même des peines plus sévères que les réquistions déjà délirantes de la procureure. Oh le binôme maléfique!

Les histoires d’aujourd’hui sont des vols.

Le premier de l’après midi est arrêté une canette à la main à la sortie du Monoprix pillé le 29 juin, il est condamné à 10mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Ca veut dire qu’après ces 4jours de privation de liberté, et un procès de 30 minutes, il repart direct en prison.

Et ça continuera comme ça jusqu’à une heure du matin. De 4 à 12 mois ferme avec mandat de dépôt, plus du sursis ou des Interdiction du terrioire français, pour du vol.

Certains magasins (Orange et Snipes notamment) se sont constitués parties civiles/victimes et ont envoyés des avocats pour pleurnicher et revendiquer des dédommagements des dizaines milliers d’euros au titre du préjudice moral… à des gens sans thunes. Et la métropole aussi, Vassal a les dents longues, a envoyé son avocat pour alourdir les peines et réclamer de l’argent aux personnes poursuivies.

Certaines personnes vont refuser la comparution immédiate et demander un renvoi pour avoir le temps de préparer leur défense. Leurs avocat.e.s commis d’office n’ont pas eu le temps de rassembler les guaranties de représentation mais plaident que les gens ont des adresses fixes et ne vont pas disparaitre, que les 3-4jours précédents ont déjà été une grosse punition et qu’il n’y a aucune raison de penser qu’ils vont retourner voler des trucs dans les 3prochaines semaines. Mais les procs demandent le maintien en détention et les juges suivent.

COMMUNIQUÉ

Salut salut,

en tant que Legal Team de Marseille (LT), on voulait clarifier quelques points qui ont demandé plus de précisions ces dernières semaines.

On écrit ce texte car la confiance entre toustes est hyper importante, qu’il faut qu’elle persiste et qu’on pense que c’est grâce à elle que la solidarité peut subsister et grandir. On veut être transparentEs vis à vis des gens qui passent par la LT, mais aussi toutes les personnes qui la soutiennent en organisant ou participant à des caisses de soutien. C’est important afin qu’elles sachent à quoi elles contribuent et y voient plus clair dans notre ligne politique.

On aimerait aussi dire qu’on ne veut / peut pas être sur tous les plans de la lutte contre la répression à Marseille, qu’on agit sur plusieurs facettes explicitées ici, mais qu’il y a plein d’autres trucs à faire sur lesquelles on a peu ou pas forcément d’énergie dispo, et aussi plein de trucs auxquels on ne pense sûrement même pas.

Si vous avez envie de lancer des dynamiques c’est trop chouette, et on est là quand même si vous avez besoin de soutien, de relais, de conseils ou autres!

 

 

1-NOTRE FONCTIONNEMENT

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NOUS RASSEMBLONS DES TÉMOIGNAGES DE GARDE-À-VUE

À Marseille, le contexte de mouvement social récent s’est accompagné d’une augmentation du nombre d’interpellations et de garde-à-vues de personnes n’ayant encore jamais été confrontées à la répression. Se préparer à une garde-à-vue, d’un point de vue juridique (droits, nom d’avocatEs) mais aussi psychologiques (comment réagir aux coups de pression des flics), nous apparait très important. C’est pourquoi on essaie de faire une brochure qui rassemblerait des témognages de gardéEs-à-vue à Marseille ces dernières années.

Pour les contributeurices, c’est aussi une occasion de revenir sur des scènes violentes et traumatisantes et de les replacer dans une perspective plus systémique. Pour les personnes et collectifs qui suivent l’évolution de la répression et de ses pratiques dégueulasses, cela constitue aussi un précieux outil d’annalyse.

Autant de bonnes raisons, si tu te le sens, d’envoyer ton témoignage à la LT. Tous les témoignages sont bons à prendre : il n’y a ni GAV typique, ni degré de violence « acceptable ». Tous les agissements de la police sont intéressants à dénoncer. Si tu as vécu d’autres procédures (audition libre, convocation ultérieure etc) et que tu as envie d’en parler c’est aussi bienvenu.

Tu peux envoyer ton témognage même si tu ne veux pas qu’il soit publié dans la brochure. On redemendera systématiquement si c’est bien OK avant de publier si ce n’est pas précisé explicitement lors de l’envoi.

Pour tout envoi, question etc: legalteam-marseille@riseup.net / Si tu es sur Marseille et que tu veux nous rencontrer, on peut aussi prendre ton témoignage en face-à-face !

(à titre indicatif, on aimerait rassembler des témoignages jusqu’à l’été pour une publication en septembre)

Soyons solidaires face à la répression !

DISSOLUTION DU « MOUVEMENT DEFCO » : COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE COLLECTIVE SUITE AUX ANNONCES DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Nous avons appris par voie de presse la volonté du Ministre de l’Intérieur de dissoudre le « mouvement DefCo », à la demande notamment du Front National, et ce au motif d’appels au « soulèvement ».

A notre connaissance, aucun courrier en vue d’une réelle procédure ne nous a été envoyé, nous n’avons donc aucune idée des motivations de cette éventuelle dissolution ni de l’entité qui serait visée.

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Appel à Dons

Depuis le début du mouvement social nous avons soutenu des dizaines de personnes arrêtées par les flics. Certaines passeront en procès prochainement. Et cela comporte des frais.

Nous faisons appel à votre porte monnaie, on sait les temps sont durs, car nous faisons tout pour la répression n’isole pas les personnes arrêtées.

La répression peut s’abattre sur n’importe qui d’entre nous. Alors, solidairement, nous devons répondre collectivement!

pour un virement via helloasso :

https://www.helloasso.com/associations/liberte-toujours/formulaires/1

pour un virement direct :

IBAN : FR76 1027 8089 7100 0211 6660 125

nom du compte: liberté toujours

 

Tract Manif 2023

VERSION IMPRIMABLE : 2023-janvier-4p-conv.cleaned

LEGAL TEAM 07 53 05 25 30

Appelle ce numéro si tu es témoin d’une arrestation, si tu es proche de quelqu’un.e qui a été arrêté.e.

CONSEILS PRÉALABLES :

– si tu peux, n’emmène pas ton téléphone en manif.

– confie à un.es de tes potes un dossier avec tes garanties de représentation (photocopies de carte d’identité, attestation de domicile, contrat de travail, carte d’étudiant, etc), on pourra les utiliser depuis l’extérieur pour t’éviter la détention provisoire. C’est l’occasion pour parler avec tes proches de comment tu voudrais qu’ielles réagissent si tu te fais arrêter, et de partager entre vous le numéro de la legal team.

– si tu veux prévenir un-e proche depuis le comico, pense à apprendre son numéro par cœur.

EN CAS DE PRÉSENCE POLICIÈRE

– ne reste pas isolé·e, mais en binôme ou trinôme c’est bien, pour que tes ami·es veillent sur toi et puissent gérer la suite si t’es interpellé·e. En grand groupe il est plus facile de résister aux flics (et refuser collectivement un contrôle d’identité par exemple).

– si tu vois une personne se faire interpeller, trouve ses proches et communique-leur notre numéro. Tu peux aussi nous appeler pour donner le lieu et l’heure de l’arrestation et décrire physiquement la personne.

– à la fin d’une action, ne part jamais seul·e et pense à changer de tenue (les caméras repèrent surtout les habits). Évite aussi d’avoir à ce moment là : arme, drogue, téléphone ou document avec des infos persos.

SI TU ES INTERPELLÉ·E

– garde ton calme. Malgré l’isolement et le stress que te mettent les flics, méfie-toi de leurs promesses.

– ils vont te demander ton identité, tu peux donner le strict minimum (nom, prénom, lieu, date de naissance). Ne pas donner son identité n’est pas un délit, mais c’est s’exposer à une grosse pression des flics et des juges (prolongation de la GAV et menace de détention provisoire)

– pour le reste : utilise ton droit au silence ! « Je n’ai rien à déclarer » ne leur laissera pas de prise et t’évitera des propos maladroits et compromettants pour toi ou d’autres (dire que tu étais bourré·e, n’est pas une bonne option : c’est une circonstance aggravante)

– en garde à vue (GAV) tu as le droit de faire prévenir un·e proche, de ne pas signer les procès-verbaux avec lesquels tu n’es pas en accord, de voir un·e médecin·e (toutes les 24h), et un·e avocat·e commis·e d’office (gratuit) ou que tu connais (payant). Les avocat·es de la Legal Team peuvent donner quelques conseils, et surtout t’apporter du soutien moral et assurer le contact avec l’extérieur, MAIS n’ont pas un grand pouvoir en GAV : ne rien déclarer est ton meilleur atout !

– tu peux refuser la prise d’empreintes, de photos et d’ADN. Ceci représente un délit mais sache que politiquement c’est un acte fort, et on constate qu’il n’entraîne souvent que des amendes et qu’elles peuvent être prises en charge collectivement.

SI TU ES MENÉ·E AU TRIBUNAL

– demande à ton avocat·e commis·e d’office de nous contacter pour être représenté·e par un·e avocat·e de la Legal Team. Autrement, un·e proche pourra aussi te désigner un·e avocat·e

– tu peux refuser la comparution immédiate, pour avoir le temps de préparer ta défense. Les garanties de représentation servent alors à convaincre le juge de te laisser libre en attendant le procès, mais si ça ne marche pas, l’avocat·e peut faire appel d’une décision de détention provisoire et créer une nouvelle audience pour ta libération.

– préviens-nous quand tu sors !

La LEGAL TEAM est une équipe qui s’occupe de centraliser les infos sur les arrestations pour essayer d’anticiper les éventuelles suites judiciaires, et qui lutte contre l’isolement que la répression essaie de mettre en place. C’est aussi une caisse anti-répression qui peut servir à payer des frais de justice. 07 53 05 25 30

 

Bilan Répression Carnaval 2023

On a assisté plus de 24 personnes arrêtées lors du week-end de carnaval!

Pour nous aider faites tourner notre appel à dons pour la prise en charge collective contre la répression! merci
https://www.helloasso.com/associations/liberte-toujours/collectes/solidarite-contre-la-repression

Communiqué:

La police interrompt violemment le carnaval de la plaine 
Ce 19 mars 2023 la police a été violente. Dès 21h20 les équipes de police et gendarmerie, et notamment de nombreuses équipes de flics en civil (la BAC) étaient présentes et ont attaqué les carnavalier-es. Et ça avait été le cas les années précédentes aussi, plus ou moins à la même heure.
Ce qui leur pose problème c’est l’existence même du carnaval, et c’est ce feu final qui ne laisse pourtant chaque année qu’une belle trace cramée au sol. Rien d’exceptionnel. Et au vu des insultes proférées par les flics ce soir là, ce sont nos identités, nos actes et nos imaginaires qui les dérangent : insultes sexistes antiféministes, homophobes et transphobes, menaces de morts contre des « gauchistes », etc. Si le carnaval est pour nous un rituel de libération, on dirait chaque année que c’est aussi un rituel pour la police de venir se venger contre les manifestant-es.
Encore une fois, ce week-end, nous avons comptabilisé plus de 20 personnes emmenées en garde à vue pour plus de 24h, et salement frappées lors de l’interpellation pour la plupart. Nous avons soutenu leurs proches à qui le commissariat ne donnait aucune nouvelle, et nous avons été témoins de tabassages par la police qui n’ont pas donné lieu à des arrestations. Comme l’année dernière, et comme on le voit en ce moment à Paris lors des manifs, les flics sont envoyés pour casser toute contestation avec toujours le même mode opératoire : les CRS qui gazent et chargent le plus grand nombre pour laisser champ libre aux passages à tabac de la BAC sur des individus isolés…
On suit des personnes blessées et des personnes qui ont des procès à venir.

Bilan Répression Carnaval 2022

D’abord merci à toutes les personnes qui ont été solidaires!

Le soir du carnaval il y a eu 14 interpellations. Beaucoup de personnes sont sorties sans suites judiciaires, mais blessées/trauma etc. La gav est déjà une punition.

Huit personnes ont été poursuivies, majoritairement pour jet de projectiles sur keufs.

Trois personnes ont pris des Travaux d’interet généraux (35h) et des amendes d’environ 200€.

Quatre personnes ont pris de la prison avec sursis (4-6mois) et 2 d’entre elles des stages de citoyenneté en plus.

Une personne sera jugée dans quelques mois.

Les dossiers étaient vides et mal ficelés par les keufs seulement venus gâché la fete et péter des gueules. Y’avait une volonté politique de punir et trouver des coupables du chaos carnavalesque.

Nous rappelons le droit en garde à vue de « garder le silence ».

Et merci encore aux solidaires!!!

Bisou.

Bilan de la répression depuis la fin du confinement

Un bilan très partiel de la répression des mouvements que la Legal team de Marseille a observée, depuis la fin du confinement jusqu’au week-end du 21 juin.

Voici un bilan très partiel de la répression des mouvements que la Legal team de Marseille a observée, depuis la fin du confinement jusqu’au week-end du 21 juin.

La précision « très partiel » vient du fait que malheureusement, malgré des efforts faits pour diffuser le numéro d’urgence dans les manifs, on a reçu que très peu d’appels sur les dernières arrestations. On rappelle que quand on est témoin d’une arrestation, il faut absolument demander si quelqu’un.e connaît la personne arrêtée, et essayer de trouver le contact de ses proches avant d’appeler la legal. Sinon, on ne peut souvent pas faire grand chose d’autre que de compter les interpels…

De plus, les audiences du tribunal à Marseille se déroulent à huis-clos, ce qui nous empêche d’y assister. Mais d’après nos informations, il n’y aurait eu aucune comparution immédiate (pour des arrestations liées au manifs) depuis la fin du confinement, le parquet semblerait préférer soit remettre des convocations à comparaître sur procès verbal (CCPV), c’est à dire une convocation à un procès suite à la garde-à-vue (GAV), soit les modes de sanctions alternatifs au procès : ordonnance et composition pénale, et en cas d’aveux en GAV, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Depuis quelques temps, la justice semble bien s’accommoder de ce type de « procédures alternatives au procès » : pas de médiatisation des affaires liées aux manifestations et aux luttes en général, jugements rendus à la chaîne, rôle des avocat.es rendu superficiel… Ces « alternatives au procès » se développent de plus en plus depuis plusieurs années car elles coûtent aussi moins cher à l’état et permettent à des procureurs ou sous-procureurs d’imposer des peines aux prévenu.es sans presque aucune possibilité de débat, pendant des « entretiens » qui durent moins de 10 minutes. De plus, les personnes connaissent en général peu leurs droits dans ce type de procédures.

Une info importante pour les personnes qui avaient une date de procès pendant le confinement : si vous êtiez sous le coup d’un contrôle judiciaire (CJ) jusqu’à la date d’un procès qui n’a pas eu lieu pour cause de confinement, ce CJ s’est terminé à cette date. Contrairement à ce que des flics ont pu dire, vous n’avez absolument pas à faire des démarches pour pouvoir vous réimposer à vous-même un CJ ! Par contre, ça peut valoir le coup de vérifier où en est votre dossier. Marsactu a révélé que des détenus des Baumettes avaient été jugé en leur absence et en l’absence de leur avocat.e pendant le confinement.

Bilan des arrestations :

29 mai – Manifestation à vélo sur le Prado : 2 arrestations, personnes relâchées sans charges après plus ou moins 24h de GAV. Plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

30 mai – Manifestation des exilé.es : quelques vérifications d’identités au commissariat et plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

2 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières, en solidarité avec l’appel du comité Adama : 5 arrestations selon la presse, autant sur le téléphone mais seulement 2 d’identifiées par la legal. 1 rappel à la loi et 1 CPPV pour outrage et jet de projectile.

6 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 8 arrestations selon la presse, une seule identifiée par la legal : 3 mois de sursis pour jet de projectile en CRPC.

13 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 2 arrestations selon la presse, 3-4 signalées sur le téléphone + témoignages. 2 CPPV pour outrage, et pour outrage et jet de projectile.