Vous avez reçu une convocation

Conseils pratiques:

Si vous recevez une convocation au commissariat, et que vous décidez de vous y rendre (concernant les raisons de s’y rendre ou pas voir ci-dessous) :

  • Préparez-vous à peut-être faire une garde à vue.
  • Prévenez vos proches, afin qu’iels puissent désigner un.e avocat.e si besoin.
  • Préparez vos garanties de représentation (voir Un.e de vos proche s’est fait interpellé.e).
  • Appelez la legal team (contact)
  • Ne prenez pas votre téléphone avec vous, mais le numéro de proches (et de la legal team).
  • Tout comme pour la garde à vue, vous avez le droit de garder le silence, ce qui est souvent la meilleure chose à faire!

(Informations reprises du site de la RAJcollective)

Il arrive que la police pense très fort à vous, jusqu’au moment où il lui prend même de vous écrire pour vous convoquer au commissariat. La nouvelle mode, c’est de convoquer par téléphone, qu’on peut refuser. Il y a l’audition mystère, avec la mention « convocation » (sans autre précision), celle visant « une affaire vous concernant », ou la version soft, « pour une audition libre »… Quelques trucs à savoir pour s’y préparer…

 

La convoc

  • Vous devez la recevoir par courrier postal. Si vous y êtes « invité » par un appel des flics sur votre téléphone privé, vous êtes en droit d’exiger une trace écrite.
  • Vous pouvez, si vous le souhaitez, appeler le commissariat pour décaler le jour et l’heure de l’audition.
  • Ne pas se rendre à la convocation (écrite) peut constituer délit, en fonction des faits reprochés, et un mandat d’arrêt peut être délivré par le procureur ou le juge d’instruction pour venir vous chercher. Ce n’est pas du tout systématique, mais c’est une possibilité.
  • Laissez votre mouchard téléphonique à la maison, ne serait-ce que pour éviter des pressions des flics qui chercheront à avoir accès à vos données…

Audition libre

  • Le régime « audition libre » (ou « suspect libre »), créé en 2014, est un statut intermédiaire entre témoin et gardé-e à vue.
  • Elle doit être mentionnée dans la convocation écrite.
  • Vous pouvez vous faire accompagner par un-e avocat-e.
  • Pendant l’audition, vous avez droit au silence, comme en garde à vue.
  • Vous êtes censé.e être libre d’en sortir dès que vous le voulez. Vous risquez alors une mise en garde à vue, qui a l’« avantage », si l’on peut dire, de vous faire bénéficier de droits. Notamment l’assistance d’un avocat, de voir un médecin, qu’un proche soit contacté, etc.
  • Vous n’êtes pas obligé.e de signer le procès verbal d’audition. Si vous choisissez de le signer, signez-le le plus près possible de la dernière ligne, de sorte que rien ne puisse y être ajouté.
  • Notez que si on vous emmène au poste « sous contrainte », il est impossible d’être entendu en audition libre.

Si la convocation ne mentionne pas « pour audition libre », il faut donc s’attendre à être rapidement placé en garde à vue.

PS – Pour aller plus loin, Guide Cadecol (2016), cf « L’audition libre », p39.