Un·e de vos proche s’est fait interpellé·e

Dans le cas où un.e de vos proche s’est fait interpellé.e, plusieurs scénario sont possibles. Cette page ne traite que le cas des personnes majeures, pour les mineur.es veuillez consulter cette page

  1. La personne interpellée est relâchée un peu plus tard un peu plus loin;
  2. La personne interpellée est emmenée au commissariat pour une vérification d’identité. Celle-ci a une durée maximale de 4h, mais peut déboucher sur une garde à vue.
  3. La personne interpellée est emmenée au commissariat et placée en garde à vue (GAV). Vous recevrez alors peut-être un appel des flics, si la personne interpellée vous a désigné comme le ou la proche à prévenir de sa GAV.

Par conséquent, si l’on a pas de nouvelles de la personne interpellée plus de 4h après son interpellation, il est probable qu’elle soit en GAV. La GAV peut durer 24h renouvelable à 48h (dans certains cas, anti-terrorisme, bande organisée, trafic de drogue, elle peut être prolongée jusqu’à 96h).

Si vous pensez que la personne interpellée est en GAV, appelez la legal team afin de préparer le dossier de garanties de représentation, et de trouver un.e avocat.e en cas de déferrement devant le tribunal.

Les garanties de représentation

Les garanties de représentations sont des documents à présenter lors d’une audience au tribunal pour justifier d’un domicile, d’un travail, d’un statut… En audience, elles peuvent (mais pas toujours) faire la différence entre la détention provisoire, un contrôle judiciaire ou pas d’obligation particulière jusqu’à la date du procès, dans le cas où l’on refuse la comparution immédiate ou si l’audience est reportée.

Il est donc capital de les réunir et de les amener à l’audience!

  • attestation de domicile ou d’hébergement
  • attestation de travail ou promesse d’embauche, convention de stage
  • certificat de scolarité, de formation
  • papiers d’identité…

Plus de contexte ci-dessous sur les garanties de représentation et la détention préventive. Si vous êtes placé.e en détention préventive suite à votre refus de votre comparution immédiate ou au report de votre procès, vous avez 24h pour faire appel de la détention! Consultez la page Passage devant le tribunal  pour plus de détails.

La détention provisoire a pour prétextes officiels, entre autres, la nécessité de «garantir le maintien [du prévenu] à la disposition de la justice», de «mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement», ou d’«empêcher une pression sur les témoins ou les victimes» (art. 144 du CPP). Autrement dit, le plus souvent, il faut convaincre le ou les juges du fait que l’on sera présent au procès et que l’infraction ne sera pas renouvelée.
Pour la présence au procès, il faut amener ce que la justice appelle des «garanties de représentation» : c’est tout ce qui peut prouver que l’on est bien inséré socialement et que par conséquent on est «fiable». Il faut bien comprendre que dans l’esprit des juges un notable est plus fiable qu’un chômeur, un riche qu’un pauvre, un flic qu’un anarchiste… N’oublions pas qu’il s’agit d’une justice de classe. Il faut donc savoir faire bonne figure.
Le type de document à fournir peut être de toute nature et de toute origine : contrat de travail ou de stage, certificat d’employeur ou de professeur, carte d’étudiant, justificatifs de domicile, etc. Comme il s’agit d’une comparution immédiate, les proches du prévenu ne disposent que de quelques heures pour les réunir et les faire parvenir à l’avocat. Si on n’a pas le temps de les réunir pour cette audience, ils peuvent servir pour le recours contre la détention provisoire.
La présence de membres de la famille ou de proches à l’audience peut aussi être considérée par le tribunal comme une forme de garantie de représentation.