Bilan de la répression depuis la fin du confinement

Un bilan très partiel de la répression des mouvements que la Legal team de Marseille a observée, depuis la fin du confinement jusqu’au week-end du 21 juin.

Voici un bilan très partiel de la répression des mouvements que la Legal team de Marseille a observée, depuis la fin du confinement jusqu’au week-end du 21 juin.

La précision “très partiel” vient du fait que malheureusement, malgré des efforts faits pour diffuser le numéro d’urgence dans les manifs, on a reçu que très peu d’appels sur les dernières arrestations. On rappelle que quand on est témoin d’une arrestation, il faut absolument demander si quelqu’un.e connaît la personne arrêtée, et essayer de trouver le contact de ses proches avant d’appeler la legal. Sinon, on ne peut souvent pas faire grand chose d’autre que de compter les interpels…

De plus, les audiences du tribunal à Marseille se déroulent à huis-clos, ce qui nous empêche d’y assister. Mais d’après nos informations, il n’y aurait eu aucune comparution immédiate (pour des arrestations liées au manifs) depuis la fin du confinement, le parquet semblerait préférer soit remettre des convocations à comparaître sur procès verbal (CCPV), c’est à dire une convocation à un procès suite à la garde-à-vue (GAV), soit les modes de sanctions alternatifs au procès : ordonnance et composition pénale, et en cas d’aveux en GAV, des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Depuis quelques temps, la justice semble bien s’accommoder de ce type de “procédures alternatives au procès” : pas de médiatisation des affaires liées aux manifestations et aux luttes en général, jugements rendus à la chaîne, rôle des avocat.es rendu superficiel… Ces “alternatives au procès” se développent de plus en plus depuis plusieurs années car elles coûtent aussi moins cher à l’état et permettent à des procureurs ou sous-procureurs d’imposer des peines aux prévenu.es sans presque aucune possibilité de débat, pendant des “entretiens” qui durent moins de 10 minutes. De plus, les personnes connaissent en général peu leurs droits dans ce type de procédures.

Une info importante pour les personnes qui avaient une date de procès pendant le confinement : si vous êtiez sous le coup d’un contrôle judiciaire (CJ) jusqu’à la date d’un procès qui n’a pas eu lieu pour cause de confinement, ce CJ s’est terminé à cette date. Contrairement à ce que des flics ont pu dire, vous n’avez absolument pas à faire des démarches pour pouvoir vous réimposer à vous-même un CJ ! Par contre, ça peut valoir le coup de vérifier où en est votre dossier. Marsactu a révélé que des détenus des Baumettes avaient été jugé en leur absence et en l’absence de leur avocat.e pendant le confinement.

Bilan des arrestations :

29 mai – Manifestation à vélo sur le Prado : 2 arrestations, personnes relâchées sans charges après plus ou moins 24h de GAV. Plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

30 mai – Manifestation des exilé.es : quelques vérifications d’identités au commissariat et plusieurs verbalisations pour attroupement de plus de 10 personnes.

2 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières, en solidarité avec l’appel du comité Adama : 5 arrestations selon la presse, autant sur le téléphone mais seulement 2 d’identifiées par la legal. 1 rappel à la loi et 1 CPPV pour outrage et jet de projectile.

6 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 8 arrestations selon la presse, une seule identifiée par la legal : 3 mois de sursis pour jet de projectile en CRPC.

13 juin – Manifestation antiraciste contre les violences policières : 2 arrestations selon la presse, 3-4 signalées sur le téléphone + témoignages. 2 CPPV pour outrage, et pour outrage et jet de projectile.

Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

À télécharger en pdf ici.

Depuis le 17 mars, l’état impose un confinement extrêmement strict en France et a pris plusieurs mesures afin de contrôler les déplacements de chaque personne. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, il s’est rapidement donné des moyens de plus en plus illimités de frapper une nouvelle fois, dans les corps, les esprits et au porte-monnaie, une large partie de la population.

Depuis le début du confinement, les réseaux sociaux et les médias diffusent chaque jour ces pratiques policières qui ne sont pas nouvelles (notamment pour les quartiers populaires, les personnes en lutte, les précaires…), mais qui sont largement accentuées et normalisées par la situation. Chaque jour des dizaines de milliers d’amendes sont distribuées (480 000 recensées au 6 avril), et les directives données à la police durant cette période lui permettent d’augmenter les contrôles d’identité, d’établir des fouilles partout sur le territoire, de harceler une partie de la population ou de s’attaquer physiquement aux personnes. Alors que nous devons rester confiné·es chez nous, la police continue donc son travail en compagnie de la justice, en maintenant les possibilités de garde à vue ou de comparution immédiate.

En France comme ailleurs, les personnes enfermées en prison et en centre de rétention administrative subissent un traitement particulièrement violent de la part de toutes les forces répressives. Suite à la suppression des parloirs et de toute activité possible, les prisonnier·es ont montré à plusieurs reprises leurs désaccords face aux administrations pénitentiaires, au prix de sanctions judiciaires ou physiques importantes. Par ces choix, l’état maintient et renforce cette gestion inhumaine des populations. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux prisonnier·es et à toutes les formes d’opposition qu’ils et elles peuvent mettre en place pour conserver leur peu de droits encore existants et pour déstabiliser et mettre à mal l’administration pénitentiaire. Pour cela, des modèles de lettres de demande de mise en liberté sont en lien à la fin des chapitres correspondants. Bien sûr, ces procédures permettent à l’état de trier les « bon·nes » et les « mauvais·es » prisonnier·es en étudiant leurs profils. Cependant, il nous semble important que chaque personne incarcérée et leurs proches puissent, s’ils et elles le souhaitent, disposer de ces informations pour tenter de sortir de prison ou de CRA. Pour suivre la situation et les différentes luttes en cours à ce sujet, les émissions Parloir Libre sur Radio Galère et celle diffusée par l’envolée.net s’en font le relais plusieurs fois par semaine.

Le constat est accablant : encore une fois, les classes sociales les plus précaires sont touchées, et toute expression déviante de la parole du pouvoir est criminalisée. On voit chaque jour de plus en plus de personnes nécessitant un approvisionnement en colis alimentaire, les personnes les distribuant subir des intimidations de la police, les travailleurs et travailleuses non déclaré.es n’ayant plus de revenus, des personnes envoyées en prison pour non respect du confinement, et les médias dominants cautionner sans relâche la politique du gouvernement… L’isolement est renforcé partout : en prison, en Ephad, en HP ou chez soi… Faire un inventaire des problèmes engendrés par la situation serait trop long, et les mesures prises par le pouvoir sont dérisoires, et laissent imaginer que nous en payerons les conséquences dès la fin du confinement. Par ailleurs, les mesures sanitaires sont trop peu financées, encore trop peu de masques sont livrés et les tests semblent être à l’heure de l’écriture du texte quelque chose de peu envisageable pour une grande partie de la population. La question sanitaire ne doit donc en aucun cas être une raison pour laisser l’état mener ses politiques sécuritaires de plus en plus offensives.

Nous invitons chaque personne à se saisir des moyens juridiques utilisés par la police afin de se défendre contre elle. Nous savons que les expériences diverses face aux policier·es créent tour à tour peur ou résistance, désespoir ou petite victoire. L’objectif de ce guide n’est en aucun cas d’en faire une marche à suivre face à la police, mais plutôt d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.

Que faire en cas de perquisition ?

Une brochure récente sur les perquisitions, leurs différents régimes légaux et les moyens de se défendre face à celles-ci.

En attendant la fin de leur monde , voici un petit manuel à jour afin d’en connaître le plus possible en cas de perquisition, histoire de se défendre le mieux possible face à la répression et aux possibles enquêtes en cours et futures.

Take care !

Se préparer aux perquisitions

État des lieux partiel de la répression en France

Le Réseau d’Autodéfense Juridique et Collective (RAJcol) fait un état des lieux de la répression dans différentes villes de France, sur la période de mai à octobre 2019 ; Bulletin de la répression #1.

Lire le bulletin de la répression #0

Le Réseau d’Autodéfense Juridique Collective existe depuis deux ans, et regroupe une quinzaine de collectifs à travers la France. Chaque collectif est indépendant, et développe localement une structure de soutien politique pour les personnes touchées par la répression dans le cadre de mouvement de lutte et d’émancipation. Soutien aussi pour les migrant.es et les personnes en butte aux violences policières dans les quartiers populaires.

Dans nos collectifs, nous diffusons de l’information sur les droits en garde à vue, recensons les arrestations et accompagnons les personnes arrêtées et leur proches pour les aider à comprendre le fonctionnement judiciaire, préparer d’éventuels procès et les orienter vers des avocat·es.
Nous aidons les personnes blessées à porter plainte, et nous mettons en place des caisses de solidarité pour aider financièrement les inculpé·es et les victimes.

Avec cette brochure, le réseau RAJCOL rend compte d’infos locales venant de collectifs qui le composent. C’est l’occasion de faire un état des lieux plus global de la répression pour ainsi donner un aperçu des tendances générales.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le réseau, ainsi que les contacts des collectifs sur : rajcollective.noblogs.org

La solidarité est notre arme !

À lire sur Marseille Infos Autonomes

1 an après – Soyons solidaires face à la répression

 

De nombreux collectifs appellent à prendre la rue ce samedi 9 novembre (15h, Cour Julien). Depuis un an, une répression policière et judiciaire accrue s’est abattue sur nos mouvements. Face à cette répression, restons solidaire ! Si vous êtes témoin d’une arrestation lors de la manif du 9, appelez notre nouveau numéro d’urgence : 07.53.05.25.30

Face aux mobilisations des quartiers en lutte, face au drame de la rue d’Aubagne, la réponse des pouvoirs en place fût le déni et la matraque, qu’elle soit policière ou judiciaire. Depuis 1 an, ce sont des centaines de personnes blessées, placées en garde à vue, Zineb Redouane assassinée par la police, une « justice » d’abatage qui en multipliant les comparutions immédiates envoie sans sourciller des dizaines de personnes en prison sur des dossier vides. Mais depuis 1 an, ce sont aussi des solidarités qui se sont construites et se construisent encore pour faire face à cette répression, nourrir les mouvements de contestations. Donnons-nous les moyens de lutter, faisons face ensemble à la répression !

Legal Team 07 53 05 25 30

En garde-à-vue, tu as le droit et on te conseille de :

  • faire appeler un.e proche qui pourrait prévenir la Legal Team
  • ne rien déclarer
  • ne pas signer les procès-verbaux avec lesquels tu n’es pas en accord. Il est difficile de revenir sur une déclaration
  • demander un.e avocat.e commis.e d’office (gratuit) ou que tu connais (payant). Attention, ils-elles sont des conseils (qui poussent souvent aux aveux et à accepter la comparution immédiate) mais c’est toi qui décides de ta stratégie

Tu peux refuser la prise d’empreintes, de photos et d’adn. C’est un délit punissable d’un an de prison mais dans les faits on constate des amendes mineures.

Si tu es mené.e au tribunal : tu as le droit et on te conseille de refuser la comparution immédiate pour avoir le temps de préparer ta défense, et prendre moins cher !

Si tu es témoin d’une arrestation :

  • trouve des gens qui connaissent la personne arrêtée pour qu’ils appellent la Legal Team et qu’on se prépare ensemble contre les possibles suites judiciaires
  • appelle la Legal Team pour signaler l’arrestation, le contexte, le nombre de personnes arrêtées, et les décrire physiquement

Retour sur 8 mois de legal team

Ce texte se veut une sorte de bilan de l’expérience de la legal team de Marseille sur les 8 derniers mois afin de transmettre des infos utiles à une réflexion collective pour faire face à la répression.

Pendant l’été, la legal team a fait une pause…

Les raisons en sont multiples :

  • la fatigue et le manque d’effectif pour prendre en charge les actes de solidarité (répondre au téléphone, accompagner les proches, aider à préparer les dossiers de Comparutions Immédiates et de demande de libération, être présent au procès, envoyer des mandats aux prisonnier.e.s, trouver de l’argent…) ;
  • les reproches de quelques personnes face aux impasses provoquées par l’urgence de la situation ;
  • l’autocritique autour des avantages et des inconvénients de la spécialisation de l’anti-répression.

Il nous paraît donc important de diffuser ce texte, sorte de bilan de l’expérience de la legal team sur 8 mois afin de transmettre des infos utiles à une réflexion collective pour faire face à la répression.

Car si la solidarité est notre meilleur arme. Il n’en demeure pas moins que s’y préparer collectivement en s’aménageant des temps de discussion est aussi le meilleur moyen pour éviter la spécialisation. Ainsi, les groupes en lutte élaborent, eux-mêmes, des stratégies communes pour faire face aux pratiques policières et judiciaires.

Échanger des expériences, envisager ces situations, discuter ensemble en amont, c’est déjà se préparer à réagir au mieux.

Tout d’abord, c’est quoi la legal team ?

La legal team de Marseille a d’abord été crée pour répondre collectivement à la répression de la lutte contre les politiques de la ville qui mettent tout en place pour faire plus belle la vie aux riches en écrasant les pauvres (pourrissement des logement à Noailles, gentrification à la Plaine …).

Pour empêcher que ces mouvements ne s’organisent, la mairie ne tarde pas à réprimer (interpellations, violences policières, procès) pour isoler, dissuader et couper court à la lutte. Il s’agit donc d’accompagner toute personne visée par la répression de la lutte. Il s’agit aussi de rassembler les fonds levés indépendamment par des initiatives de soutien pour payer les frais de justice des inculpé.es. Quand une personne passe en procès, c’est tout le mouvement qui est inculpé…

Début décembre, les manifestations contre les politiques urbaine rejoignent celles des gilets jaunes, des lycéen.nes, avec quelques émeutes à la clé. Là encore, la réponse judiciaire est au service de la volonté de stopper le mouvement social.

La legal team prend alors en charge la solidarité des manifestants arrêtés pendant les manifestations qui ont lieu à Marseille.

Bilan de la répression – Marseille

La répression du mouvement des gilets jaunes est à la hauteur de la menace qu’il représente. Certaines des personnes de la legal team, ayant déjà pris part à d’autres collectif de soutien, ont pu observer comment la répression a changé en quelques mois, en termes de lourdeur des peines, facilité par un arsenal juridique mis en place depuis plusieurs années.

La répression est différente selon les villes, en fonction de l’importance de la mobilisation… mais on retrouve globalement des traits communs : violences policières, arrestations massives, beaucoup de peines de prison distribuées à l’issu de procès aux chefs d’inculpations lourds et aux dossiers vides…

Deux mots sur la situation nationale.

La police s’est perfectionnée : nouvelles armes, nouvelles tactiques, avec la mutilation systématisée. Les blessés signalés sont plusieurs milliers et Zineb Redouane a été tuée à sa fenêtre par un tir de gaz lacrymogène. Pour ce qui est des mutilations définitives, on dénombre au moins : 286 blessures à la tête, 24 personnes ayant perdu l’usage d’un œil, 5 personnes qui ont eu la main arrachée et 1 personne qui a perdu l’audition.

Au niveau judiciaire , selon certaines sources en date du mois de mai dans toute la France depuis le mois de novembre : 8700 gardes à vue, 2000 procès dont 1500 comparutions immédiates, près de 40% de peines de prison fermes, plus de 400 mandats de dépôt.

Des mois d’incarcération pour une insulte ou pour un palet de lacrymo renvoyé à son expéditeur, encore mieux pour « violences » envers des policiers « avec usage et menace d’une arme » – à savoir son fauteuil roulant – et « entrave volontaire à l’arrivée des secours » – qui ne seraient autre que le canon à eau de la police. Et depuis peu, avec la loi « anticasseurs », des manifestants ont déjà pris du sursis et une amende pour dissimulation du visage.

Le message est claire, fermez vos gueules, rentrez chez vous et allez trimer !

Sur Marseille, on peut tenter ici de faire une sorte de « bilan ». Il est tout d’abord à noter que ces informations sont très partielles, pour plusieurs raisons :

  • Le mouvement des gilets jaunes ne se concentre pas dans les villes, il y a eu de nombreuses arrestations à des ronds points, à des péages, en dehors de Marseille (notamment beaucoup à La Ciotat, ou dans le Var). La legal team a été tardivement en contact avec certains groupes, mais n’a pas pu effectuer de travail de recensement des interpellations.
  • Souvent, le contact avec la legal team a eu lieu pour les passages en procès, et donc les personnes qui ont été convoquées à la gendarmerie, ou qui sont sorties de garde à vue sans suite n’ont pas contacté la legal team. Il manque donc beaucoup de monde.
  • En novembre et en décembre, la répression est tombée sur les manifs, et à Marseille, à ce moment-là, les manifs concernaient La Plaine (manifs contre les travaux de « rénovation » et donc d’expulsion des pauvres du quartier), Noailles (suite aux effondrements provoqués par la gestion du logement par la mairie), et le mouvement lycéen. Les personnes ayant été interpellées à ce moment-là n’ont sûrement pas été comptées dans les chiffres officiels des interpellées du mouvement gilets jaunes. Pourtant, les peines ont été très lourdes, certaines personnes ayant pris plusieurs mois à un an de prison ferme avec un mandat de dépôt.

Malgré ça, on peut tenter une sorte de bilan chiffré :

  • Depuis décembre, la legal a été contactée ou a rencontré des proches/des personnes interpellées dans une centaine de procès (de 100 à 120 personnes sont passées en comparution immédiate)
  • Il y a eu plus de 200 gardes à vue recensées par la legal team. A ceci, il faudrait ajouter les convocations en « audition libre » (au moins une centaine).
  • Une quarantaine de personnes ont été placées sous mandat de dépôt (soit en préventive, soit en ayant été condamnées).
  • Il y a une cinquantaine de procès à venir entre septembre 2019 et mars 2020, pour le moment.
  • En comptant l’aide au paiement des avocat.e.s, les mandats, la legal team a fait sortir près de 30.000 euros depuis novembre. L’ensemble de cet argent provient d’événements de soutiens ou de collectes diverses.

Sur le fond :

  • Beaucoup de détentions provisoires malgré de bonnes garanties de représentation (cf chapitre à ce sujet).
  • Au début du mouvement, les comparutions immédiates ont été souvent acceptées ( les avocat.e.s poussant leurs client.e.s à ce choix). Puis, la pratique du refus de CI s’est diffusé très efficacement pendant le mouvement.
  • Des poursuites judiciaires pour outrage sur son compte Facebook : on entend« nik les keufs » sur un live Facebook, la justice poursuit pour « incitation à la haine », une personne en GAV pendant 48h puis compa immédiate —– l’affaire est louche —- c’est un délit de presse qui se fait pénaliser… ?
  • Les poursuites pour dissimulation du visage sont arrivées à Marseille en juin.

Bilan de l’anti-répression

Pour nous, la legalteam a pour but de ne laisser personne du mouvement social seule face à la répression, de partager un maximum d’info, d’outils, et de techniques de débrouilles.

Pour cela on met des outils en place :

  • Diffuser de l’info en manif : comment fonctionne la répression ? Comment réagir face aux keufs ? C’est-à-dire diffuser des infos en amont, pour éviter les erreurs, notamment les aveux en garde à vue et face à la justice.
  • Diffuser aussi le numéro d’urgence qui nous sert à accompagner les proches, leur donner un maximum d’info sur le déroulement de la suite, les aider à constituer les dossiers de garanties de représentation, faire des appels a témoignages en vue de préparer les procès, faire le lien entre les avocat.e.s et les proches, etc.
  • Chercher de l’argent et la récupérer pour que la répression ne soit pas prise en charge individuellement mais collectivement. Les frais sont multiples : avocats, mandats des prisonniers, etc.
  • On fait le décompte des interpellations (même si la préfecture sort un chiffre le lendemain) pour vérifier qu’il ne manque personne.

Quels retours critiques sur les outils mis en place ?

A propos des GAV, avocat.e.s et stratégies policières

  • Alors qu’on conseillait dans le passé, notamment pour des raisons économiques, de « ne pas demandez un avocat conseillé par la LT en GAV », on réfléchit à trouver mieux. Beaucoup d’erreurs sont commises en GAV.
  • Le droit au silence : se taire en garde à vue est non seulement un droit à faire valoir mais aussi une façon de ne pas s’emmêler les pinceaux et de ne pas se faire piéger pendant les interrogatoire (aussi bien pour soi mais aussi pour éviter par maladresse d’inculper d’autres personnes). Pendant ce mouvement, un bon nombre d’avocats ont eu la fâcheuse tendance d’oublier ce droit de leur client.
  • Attention, il y a eu des GAV où la police a mis la pression sur les personnes interpellées, en invoquant des images de caméras. Nous notons que la reconnaissance sur les caméras n’étant pas toujours évidente, cet argument sert avant tout de moyen de pression pour obtenir des aveux. (surtout dans le cas des péages).

Sur la comparution immédiate

L’institution judiciaire répond aux mêmes exigences de rentabilité que les entreprises, la CI (comparution immédiate) s’apparente alors à une procédure d’abatage contre les pauvres, dont l’issue se solde la plupart du temps par de la prison ferme.

Hors mouvement social, à Marseille des études ont montré que 77% des personnes jugées dans le cadre d’un CI sont condamnés à de la prison ferme, et dans 69% des cas avec mandat de dépôt. En cas de refus, la plupart du temps la détention provisoire est prononcée.

Dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, le profil des personnes jugées en CI était inhabituel : personnes peu habituées à la répression, qui ont un travail, une famille… Le curseur de dangerosité s’est déplacé, le rôle de la justice n’est plus de réprimer les plus pauvres mais de stopper la contestation, peu lui importe que la personne soit insérée ou pas.

Il est toujours difficile d’énoncer des vérités générales dans le cadre des procès, mais force est de constater qu’il vaut mieux refuser la CI. La plupart du temps lors les audiences en renvoi, à dossier équivalent, la sentence est souvent plus « clémente » qu’en comparution immédiate, même si la relaxe est rare par rapport à d’autres contextes hors mouvement social (alors que les dossiers le permettraient) ; et même si bien sûr, la justice continue son travail d’éradication du mouvement.

Refuser la CI : c’est se donner les moyens de préparer sa défense. Et même s’il y a de la détention provisoire, il y a possibilité de faire appel et de sortir avant son procès.

Sur les garanties de représentation

C’est toute sorte de document qui va servir à donner des garanties qui prouvent qu’on est « inséré », le type de document à fournir peut être de toute nature : contrat de travail ou promesse d’embauche, convention de stage, fiches de paie, justificatif de domicile, certificat d’employeur ou de professeur, carte d’étudiant, diplômes…

Concrètement, ça sert à éviter la détention provisoire (en cas de refus de comparution immédiate par exemple), et parfois à alléger une peine ou certaines mesures d’un contrôle judiciaire. Ça sert à convaincre les juges et le procureur qu’on ne va pas récidiver illico en sortant du tribunal, ni disparaître dans la nature pour se soustraire à la justice. C’est aussi une manière pour le juge de s’assurer qu’il ne condamne pas un membre de sa classe sociale.

La plupart du temps, ces pièces sont rassemblées par les personnes à l’extérieur. Il est plus pratique de s’organiser en amont, en préparant son dossier à l’avance qui sera transmis à l’avocat en cas d’urgence. Si on n’a pas le temps de les réunir pour la comparution immédiate, ces pièces pourront servir, soit pour le recours contre la détention provisoire, soit pour le procès s’il y a report.

Le mouvement des gilets a montré que les garanties de représentation ne suffisaient pas à éviter la prison, maintenant c’est plus le danger de réitération que la classe sociale qui compte. Dans les prochaines semaines, il va falloir réfléchir à la défense collective…

Sur la relation les avocat.es conseillées et les avocat.es commis d’office

La relation entre la LegalTeam et les avocat.es est avant tout basée sur une relation de client/conseil ainsi on constate régulièrement avec plusieurs avocats des soucis concernant la question de l’argent. Il faut toujours demander à l’avocat.e d’être clair sur le tarif.

Mais un accord de principe a été décidée avec les avocat.e.s que nous conseillons, c’est sur cette base que nous travaillons et que nous vous conseillons des avocat.e.s.