Comment les reconnaître ? ce sont des flics avec écrit police municipale dans le dos qui se baladent en équipe de 3-4.

Ils peuvent être à pieds, en voiture, en scooter, en vélo, ou à cheval.

lls sont armés d’une arme à feu à la ceinture mais aussi :  d’un taser jaune (pistolet électrique), un flashball (gros manche noir), une matraque, une gazeuse, un gilet par balle, des menottes, une lampe torche.

Et au niveau de la poitrine d’une camera piéton (un carré noir)

Il y en a des brigades aussi la nuit (avec des chiens possiblement)

Quelles sont leurs missions ?

C’est à l’origine un service de proximité pour la tranquilité publique ayant pour but officiel de lutter contre les nuisances sonores, les dépots de déchets interdits, etc.. Ils agissent sous l’autorité de la mairie. Mais son rôle ressemble de plus en plus à celui de la police nationale.¹

   La distinction est donc de plus en plus difficile à faire, car les syndicats et les politiciens de droite demandent  toujours plus de droits et de pouvoirs pour la police municipale.

   Mais il reste encore des différences malgré ce que les policiers municipaux font croire ils n’ont pas tous les droits!

En résumé les policiers municipaux sont des APJ (agent de police judiciaire) et non des OPJ (officier de police judiciaire).

Donc les flics municipaux ont le droit de faire une palpation de sécurité, pas une fouille. De faire un relevé d’identité, pas un contrôle d’identité. De retenir une personne, pas de l’interpeller.

On explique en détails:

*** les flics municipaux n’ont pas accès aux principaux fichiers de police (taj, fpr) et n’ont pas le droit de faire un controle d’identité, seulement de « relever l’identité » ²:  « En matière de relevé d’identité,  si le      contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son      identité, les agents de police municipale en rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire qui peut leur ordonner de le retenir      pendant le temps nécessaire à son arrivée. »

C’est peut-être plus clair dans ce texte ³

« Les agents de police judiciaire adjoints sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, des contraventions au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser ou des contraventions qu’ils peuvent constater en vertu d’une disposition législative expresse. 

Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, l’agent de police judiciaire adjoint  en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant ou de retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d’un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle. A défaut de cet ordre, l’agent de police judiciaire adjoint mentionné au premier alinéa ne peut retenir le contrevenant. Pendant le temps nécessaire à l’information et à la décision de l’officier de police judiciaire, le contrevenant est tenu de demeurer à la disposition d’un agent mentionné au même premier alinéa. La violation de cette obligation est punie de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Lorsque l’officier de police judiciaire décide de procéder à une vérification d’identité, dans les conditions prévues à l’article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d’identité. »

On voit la scène des flics municipaux qui retiennent quelqu’un et le font marcher  dans la rue, escorté de force vers le comico de Noaille pour le présenter à un OPJ.

*sur les fichiers de police, théoriquement les flics municipaux ont accès aux seuls fichiers de voitures : « La loi n° 2003-239 du 18 mars      2003 pour la sécurité intérieure avait ouvert aux agents de police municipale un accès indirect à une      partie des données contenues dans les fichiers des permis de conduire (SNPC)      et des   immatriculations de véhicules (SIV) » mais c’est tout. Meme si les syndicats font pressions et que Marseille a été une ville test : « selon l’expérimentation menée à Marseille, les informations consultables par l’agent de police      municipale restent insuffisantes (nom, prénom, adresse, immatriculation,      marque et modèle du véhicule) ; dans le cadre des prérogatives de ces agents      et au regard de leurs missions sur le terrain, il serait souhaitable qu’ils      puissent accéder  également aux informations relatives au contrôle technique, au      transfert de   certificat d’immatriculation ou aux immobilisations de véhicules. »      (extrait de « Les polices municipales – octobre 2020, rapport officiel de la Cour des comptes »). On voit bien là le travail de propagande des syndicats policiers qui demandent toujours plus de pouvoir. Et donc ici la spécificité des droits en cas de contrôle routier.

*** Donc on résume : les policiers municipaux sont des APJ (agent de police judiciaire) et non des OPJ (officier de police judiciaire)

 L’APJ a pour mission de seconder, dans leurs fonctions, les OPJ (officiers de police judiciaire). Les OPJ sont les seuls habilité à ordonner la retenue d’une personne pour 4h maximum de vérification d’identité, ou encore à consulter les fichiers de police. Mais on sait bien que cette distinction APJ/OPJ a tendance à disparaitre dans le droit, et dans les usages on voit bien que tout flic a accès aux fichiers de police par exemple (voir l’article de disclose et la quadrature du net)

*** Un exemple criant d’abus : le moment de la fouille

En théorie, le policier municipal a le droit à faire une palpation de sécurité, pas une fouille.

La palpation c’est une recherche extérieure (=par dessus les vêtements ) d’objets dangereux. avec accord exprès (express) de la personne, et effectuée par un personne du même sexe.

Ils te demandent de vider tes poches, mais ne peuvent le faire eux memes.

Ils te demandent de regarder dans ton sac, banane, sacoche mais ne peuvent le toucher.

Evidemment, comme souvent avec la police, la théorie est différente de la réalité. Et dans le contexte de la course à la saisie de drogue et à l’amende (AFD, attention voir l’article intitulé « attention ceci n’est pas une contravention! mais une AFD ») le flic est très motivé à chercher tout objet illégal. Et dans certaines situations il semble difficile de s’y opposer mais vous connaissez maintenant les règles du jeu et quand ils dépassent les limites. Demander à des gens extérieurs de filmer, aux passants qui sont témoins, peut créer une situation où les flics vont essayer de respecter les codes en apparence (ne pas mettre leurs mains dans les sacoches, poches etc).

Pas facile de faire respecter ses droits, et les flics ont beaucoup de pouvoir et n’hésitent pas à tricher. Donc pour s’en sortir, garder sa dignité, il semble important de connaitre le cadre d’intervention, de s’entourer de témoins (qui peuvent filmer) et faire savoir aux flics qu’ils sont surveillés.

1. le débat existait déjà en 2015 à marseille https://mediaclip.ina.fr/fr/5429592-001-009-armement-de-la-police-municipale-a-marseille.html ↩︎
2. Article 78-6 de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ↩︎
3. Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 qui est venu compléter le texte précédent ↩︎